Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Fa. Com2u, propriétaire Patrick Hess, Frohschammerstr. 6 RGB, 80807 München.

L'identification détaillée de l'éditeur figure dans les mentions légales.

Objet de la présente information

Lors de l'utilisation de la plateforme, les catégories suivantes de données à caractère personnel sont traitées :

• Données d'inscription et de compte : nom, adresse e-mail ainsi que société ou organisation.
• Données de contenu traitées pour les passeports : informations produit et passeport ainsi que documents et preuves téléversés en vue de la saisie.
• Données d'utilisation générées lors du travail avec l'application.
• Données techniques d'accès : adresse IP, horodatage de l'accès et fichiers journaux du serveur.

Bases juridiques

Le traitement repose sur l'art. 6, par. 1 du RGPD :

• point b — exécution du contrat : gestion du compte, création de passeports et facturation.
• point f — intérêt légitime : fichiers journaux techniques, sécurité d'exploitation et prévention des abus.
• point a — consentement, dans la mesure où il est recueilli ; il est révocable à tout moment.

Finalités

Les données sont traitées aux fins suivantes :

• Gestion du compte
• Gestion des produits et des passeports
• Facturation et établissement des factures
• Sécurité d'exploitation et prévention des abus

Hébergement et sous-traitance

La plateforme est exploitée par Com2u sur sa propre infrastructure.

Pour la saisie assistée par IA à partir de documents : le traitement reste sur l'infrastructure de la plateforme, les documents clients ne quittent pas l'hôte. Les propositions générées ne sont reprises dans le passeport qu'après validation humaine.

Prestataire de paiement : le recours à Stripe pour le traitement des paiements est prévu ; aucun traitement de paiement n'est activé à ce jour. Dès que les paiements seront traités via Stripe, la relation de sous-traitance avec Stripe s'appliquera.

Durées de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que nécessaire au regard de la finalité concernée. En détail :

• Données de facturation et factures : en règle générale 10 ans en raison des délais légaux de conservation (§ 14b UStG, loi allemande sur la TVA).
• Données de compte : jusqu'à la suppression du compte ou jusqu'à la fin de l'utilisation.
• Données de session dans le navigateur : jusqu’à la déconnexion.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD)
• Droit de rectification (art. 16 RGPD)
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
• Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD)
• Retrait du consentement donné (art. 7, par. 3 RGPD)
• Réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données — pour le siège de l'entreprise, en particulier l'autorité bavaroise de contrôle de la protection des données (BayLDA).

Cookies et stockage techniquement nécessaire

Aucun cookie n'est utilisé à des fins publicitaires. Le stockage du jeton de session et de l'organisation sélectionnée dans le stockage local (localStorage) de votre navigateur est techniquement nécessaire. Votre choix concernant l'information sur les cookies est lui aussi conservé dans le stockage local (entrée « dpp_consent_v1 » avec acceptation ou refus et date) ; il est pris en compte pendant douze mois au plus, après quoi la question vous est reposée. Aucun cookie n'est déposé à cet effet.

Les cookies et scripts de mesure d'audience ne sont utilisés qu'avec votre consentement (voir « Mesure d'audience avec Google Analytics (consentement) »). Sans votre consentement, aucun traceur analytique ni script tiers n'est chargé.

Mesure d'audience avec Google Analytics (consentement)

Avec votre consentement, nous utilisons Google Analytics (Google Analytics 4) pour mesurer l'audience de ce site. Le fournisseur est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; Google LLC (États-Unis) peut intervenir en tant que destinataire supplémentaire.

La finalité est la mesure d'audience, c'est-à-dire l'analyse de la manière dont le site est utilisé afin d'améliorer les contenus et l'offre. La base juridique est votre consentement (art. 6, par. 1, point a) RGPD ; § 25, al. 1 TDDDG, loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les services numériques).

Moment : le script de Google (gtag.js) n'est chargé, et Google Analytics n'est activé, qu'après que vous avez choisi « Accepter » dans l'information sur les cookies. Jusque-là, ainsi qu'après « Refuser », aucune connexion à Google n'est établie et aucun cookie analytique n'est déposé.

Dans le détail :

• Données enregistrées : données d'utilisation pseudonymisées, par exemple pages consultées, heure, localisation approximative (pays ou région), informations sur l'appareil, le navigateur et le système d'exploitation, page de provenance et identifiant attribué de manière aléatoire dans des cookies (_ga et _ga_ avec l'identifiant de mesure) permettant de reconnaître les visites répétées.
• Adresse IP : pour des raisons techniques, votre adresse IP est transmise aux serveurs de Google lors de l'envoi des données. Selon Google, elle n'est ni journalisée ni enregistrée dans Google Analytics 4.
• Portée du consentement : il ne couvre que la mesure d'audience (stockage analytique). Il n'est pas donné à des fins publicitaires (stockage publicitaire, données d'utilisateur pour la publicité, publicité personnalisée) ; ces réglages restent sur « refusé ».
• Transfert vers des pays tiers : un transfert de données vers Google LLC aux États-Unis est possible. Il repose sur les garanties que Google utilise à cette fin (par exemple la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE-États-Unis ou les clauses contractuelles types) ; les détails figurent dans les informations de Google sur la confidentialité. Un accès par des autorités de pays tiers ne peut pas être totalement exclu.
• Durée de conservation : selon Google, les cookies ont une durée de vie pouvant aller jusqu'à deux ans. La durée de conservation des données dans Google Analytics est configurée dans le compte Google Analytics ; la version standard de Google Analytics 4 autorise 14 mois au maximum.
• Identifiants de mesure : chaque site dispose de son propre identifiant de mesure — euproductidentity.eu : G-2CXV1CMJ9L, batteryidentity.eu : G-188CCVWB4K.
• Retrait : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour cela, rouvrez l'information sur les cookies via « Paramètres des cookies » en pied de page et choisissez « Refuser » ; les cookies analytiques de ce site sont alors supprimés. La licéité du traitement effectué jusqu'au retrait n'est pas affectée (art. 7, par. 3 RGPD).
• Informations complémentaires : informations de Google sur la confidentialité à l'adresse https://policies.google.com/privacy et https://support.google.com/analytics/answer/6004245.

Contact pour les demandes relatives à la protection des données

Veuillez adresser vos demandes relatives à la protection des données ainsi que l'exercice des droits mentionnés au point de contact indiqué dans les mentions légales : Fa. Com2u, propriétaire Patrick Hess, Frohschammerstr. 6 RGB, 80807 München.

Veuillez consulter les mentions légales pour connaître la voie de contact concrète.